Conditions générales d'utilisation

Introduction :
www.juradoubs.com est un service édité par la société Aticia Communication S.A.R.L. Capital de 7 500 Euros - RCS Besançon 48021783500070- Code APE 748A –
Siège social : 8 D rue de la Grande Oie – 25300 Houtaud.

Aticia Communication SARL (www.juradoubs.com) est un portail Internet du tourisme vert . Il présente les agents économiques ayant une activité professionnelle ou non liée au tourisme vert et du savoir-faire local. Sa fonction est de diffuser sur son site, un choix d'annonces du tourisme vert et du savoir-faire régional. Aticia Communication ( www.juradoubs.com ) et ses partenaires diffusent sur Internet, des annonces destinées à promouvoir leurs adhérents.

Les Propriétaires :

Le propriétaire d'une annonce (l'annonceur) autorise Aticia Communication ( www.juradou bs.com) et ses partenaires à diffuser son annonce dans son intégralité, notamment pour leur propre promotion. Les articles rédactionnels, textes, annonces, photographies, illustrations, films, logos, etc. publiés sur le portail Internet Aticia Communication www.juradoubs.com ) et sur les sites hébergés, le sont sous la seule responsabilité de leurs annonceurs et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société Aticia Communication ( www.juradoubs.com ).

Tous les documents, y compris les annonces en ligne, publiés sur le portail Internet et sur les sites hébergés le sont à titre purement informatif et sans aucune garantie eue égard à leur exactitude, leur fiabilité ou leur exhaustivité. Ils ne sont destinés qu'à un usage personnel exclusivement.

Ces documents pourront être modifiés en tout temps et sans préavis.

Le propriétaire de l'annonce traitera comme bon lui semble avec l'internaute de son choix sans l'intermédiaire de Aticia Communication ( www.juradoubs.com ).

Il garantit l'exactitude de son identité ainsi que des descriptifs fournis et s'engage à modifier ou supprimer les informations, les produits ou services proposés au fur et à mesure afin garantir aux visiteurs un service actualisé, faute de quoi, Aticia Communication (www.juradoubs.com) se réserve le droit de ne plus diffuser. Il pourra néanmoins avertir Aticia Communication (www.juradoubs.com) de toutes modifications faites ou souhaitées.
L'annonceur fournissant des photos, certifie que celles-ci représentent fidèlement le bien, le lieu ou le service présenté. Aticia Communication (www.juradoubs.com) ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou de l'absence d'information ou de mise à jour des annonces diffusées sur son site, celles-ci étant exclusivement rédigées et mises à jour par les propriétaires eux-mêmes. Seule, la responsabilité du propriétaire est engagée par son annonce, et celui-ci dégage expressément à Aticia Communication (www.juradoubs.com) de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.

En cas de plainte pour cause d'erreur dans la saisie d'une annonce par Aticia Communication (www.juradoubs.com), la responsabilité de Aticia Communication (www.juradoubs.com) ne saurait être engagée au-delà du montant du prix de l'annonce payé par le propriétaire. L'annonce sera réputée bien rédigée si l'annonceur ne s'est pas manifesté auprès de Aticia Communication (www.juradoubs.com) 8 jours après le début de la diffusion de son annonce.

Liens vers les pages personnelles :

En échange d'un lien retour vers son site, Aticia Communication (www.juradoubs.com) peut positionner sur l'annonce, le lien hypertexte du site Internet de l'annonceur. Aucun contrôle permanent de ces sites Internet ne pouvant être exercé, le propriétaire dégage Aticia Communication (www.juradoubs.com) de toute responsabilité concernant leur contenu.

Les Internautes :

Il appartient à l'internaute de vérifier la véracité des informations contenues dans les annonces. Si lors d'une visite physique chez l'annonceur, l'internaute devait déceler un manque essentiel d'information ou qu'une information diffusée dans une annonce ne corresponde pas à la réalité, il peut le signaler à Aticia Communication (www.juradoubs.com) par email : contact@venezdecouvrir.com sans que cela ne déclenche obligatoirement de procédure.

Maintenance technique et propriété intellectuelle

Le site Internet Aticia Communication (www.juradoubs.com) est accessible 7j/7 et 24h/24, sous réserve des cas de force majeure et des périodes de maintenance. Si un problème technique rendait impossible l'accès aux Services, Aticia Communication (www.juradoubs.com) s'engage à faire son maximum pour mettre en œuvre toutes les solutions techniques possibles afin que l'accès aux Services soit rétabli. Aticia Communication (www.juradoubs.com) est tenue d'une obligation de moyens et ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'une interruption de services indépendante de sa volonté. Les contenus publiés sur Aticia Communication (www.juradoubs.com) sont protégés par des copyrights. Toute copie est interdite. En utilisant ou en continuant à utiliser Aticia Communication (www.juradoubs.com) vous exprimez votre accord dans les termes et conditions de cet engagement de responsabilité. Aticia Communication (www.juradoubs.com) se réserve le droit de modifier à son gré, les termes de ces conditions générales et vous invitent à les relire régulièrement. Dernière mise à jour : le 24/01/2005.

Exclusion de garantie

Aticia Communication ( www.juradoubs.com ) certifie à l'utilisateur le bon déroulement du service dans le cadre d'un usage conforme aux conditions générales. Néanmoins, Aticia Communication ( www.juradoubs.com ) ne donne aucune garantie a l'utilisateur quant à l'attente du résultat (informations, services, produits) de sa recherche. Aticia Communication ( www.juradoubs.com ) ne garantie pas non plus que le service sera ininterrompu, opportun ou sûr.

En outre, Aticia Communication ( www.juradoubs.com ) décline toute responsabilité à toutes réclamations ou éventuels contestations, actions ou recours de tiers.

  Limitation de responsabilité

Aticia Communication ( www.juradoubs.com ) propose un service d'annonce automatisé ou Aticia Communication ( www.juradoubs.com ) n'est pas en mesure de visionner toutes les annonces. Pour cela Aticia Communication ( www.juradoubs.com ) se dégage de toute responsabilité sur le contenu de ses annonces, ni sur le contenu diffusé des sites Web mentionnés.

Aticia Communication ( www.juradoubs.com ) ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect.

Petites annonces payantes

Aticia Communication ( www.juradoubs.com ) propose plusieurs services d'annonces payantes

Aucun remboursement n'est concédé si :

*l'annonce payante a été effacée car elle ne respectait pas les conditions d'utilisations.

*un problème technique est survenu aux sites partenaires

*la procédure d'insertion de l'annonce par l'adhérent n'a pas été respectée

  Qualité des annonces

Aticia Communication ( www.juradoubs.com ) propose plusieurs services d'annonces

Cependant le client s'engage à respecter la chartre graphique de chaque service d'annonce

(Taille de la photo, du texte de la police…) afin d'éviter tout abus de concurrence déloyale.

De plus :

*l'annonce doit correspondre à la rubrique dans laquelle elle se trouve et à son titre.

*Elle ne peut être insérée en plusieurs exemplaires.

* elle ne peu faire la promotion d'autres sites Internet proposants les mêmes services que ( www.juradoubs.com )

Aticia Communication ( www.juradoubs.com ) interdit l'insertion de petites annonces concernant la vente, l'échange, la recherche ou le don des bien méthodes ou services illégaux, et ceux dans la liste suivante :

·1 offre d'emplois ayant pour principe le marketing de réseaux

·2 méthodes de gains d'argent rapide, ventes pyramidales…

·3 voyages gratuits

·4 services de voyances

·5 annonces en relation avec le sexe

·6 biens dangereux ou volés

·7 biens inexistants

·8 considérations racistes

·9 propos offensant tel que la religion

·10 etc.

Modification de petites annonces

Etant donné que Aticia Communication ( www.juradoubs.com ) ne peut visionner le contenu des annonces avant la diffusion, Aticia Communication ( www.juradoubs.com ) se réserve le droit de refuser ou de modifier tout le contenu des annonces susceptible de violer les termes des présentes conditions ou répréhensibles de toute autre façon.

Modification du service

Aticia Communication ( www.juradoubs.com ) se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou une partie du service et ce sans a avoir à en informer les membres ou visiteurs du site www.juradoubs.com .

Lien vers d'autres sites

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